Conflit avec mon syndic : quels sont mes droits ?
Syndic défaillant, charges trop élevées, AG mal tenue : voici vos recours.
En bref — En cas de conflit avec votre syndic : envoyez une lettre recommandée pour formaliser, demandez les pièces comptables (vous y avez droit), réunissez les autres copropriétaires pour mettre à l'ordre du jour de l'AG les sujets litigieux. Si rien ne bouge : changement de syndic à l'AG (majorité simple) ou saisine du tribunal judiciaire.
Vos droits de copropriétaire
- Accès aux pièces comptables (factures, contrats) toute l'année.
- Convocation à toutes les AG.
- Vote sur toutes les décisions (1 voix = 1 millième).
- Consultation du carnet d'entretien.
- Information sur les sinistres et travaux.
En cas de problème
- Lettre recommandée au syndic exposant les griefs.
- Demande écrite de pièces comptables (réponse sous 1 mois).
- Inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG (avant 21 jours).
- Vote en AG pour changement de syndic (majorité simple article 25).
- Si refus injustifié : tribunal judiciaire.
Changer de syndic
- À l'AG annuelle, vote sur le contrat.
- Mise en concurrence : 3 syndics au minimum.
- Comparez : honoraires, services inclus.
- Syndic bénévole possible si copropriété ≤ 15 lots.
Vos questions fréquentes
- Syndic refuse les pièces comptables ?
- Mise en demeure puis tribunal judiciaire (référé). Sanctions possibles.
- Charges trop élevées ?
- Demandez le détail des prestations, comparez avec immeubles similaires. Renégocier les contrats (assurance, ménage).
- AG mal tenue ?
- PV à signer en fin de séance. Contestation sous 2 mois.
#copropriété#syndic#droits
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